Journée d'étude — Le rôle social de l'hôpital à travers les siècles — 4 décembre 2026

CRJP8 Centre de recherches juridiques Université Paris 8

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La lettre du CRJP8

Les dividendes à l'épreuve de la crise sanitaire

par Edmond SCHLUMBERGER

En cette période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’octroi d’un certain nombre de mesures de soutien en trésorerie de l’État à l’engagement par les entreprises bénéficiaires de ne pas distribuer de dividendes durant l’année en cours. Si cette mesure demeure bien circonscrite, elle invite plus généralement à la réflexion sur le versement de dividendes dans un contexte de crise.

Retrouvez l'article sur La BaseLextenso.

L'article est également consultable dans son intégralité ici.

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