Trois axes thématiques pour lire les transformations du droit

Cet axe rassemble les recherches consacrées aux formes d'organisation du pouvoir, au fonctionnement des institutions et aux mécanismes de garantie de l'État de droit. Il analyse les transformations des structures politiques et juridiques ainsi que leurs effets sur la production, l'application et le contrôle du droit.

Les travaux portent notamment sur les mutations de l'État, les évolutions des institutions constitutionnelles et administratives, les transformations de la justice et des procédures, les mécanismes de contrôle juridictionnel, ainsi que sur les enjeux contemporains liés aux droits et libertés fondamentaux.

Une attention particulière est accordée aux défis auxquels est confronté l'État de droit dans les ordres juridiques internes, européens et internationaux : évolutions du rôle des juridictions et des institutions de garantie, effets des crises politiques, sécuritaires, économiques ou internationales sur le fonctionnement des institutions, redéfinition des équilibres entre autorité publique, exigences démocratiques et protection des droits fondamentaux.

L'étude de la genèse, des transformations et des permanences des institutions politiques et juridictionnelles éclaire les conditions historiques de formation de l'État, de la justice et des principes constitutifs de l'État de droit. Elle met en lumière les fondements historiques des différentes branches du droit public comme du droit privé.

Cet axe analyse la manière dont le droit appréhende et accompagne les grandes transformations économiques, environnementales et technologiques des sociétés contemporaines. Il s'intéresse aux mutations qui conduisent à repenser les cadres normatifs existants et à élaborer de nouvelles formes de régulation.

Les recherches portent notamment sur les transformations du droit de l'économie, dans ses dimensions publique et privée, sur les enjeux juridiques liés à la transition écologique et à la durabilité, ainsi que sur les mutations induites par le développement des technologies numériques, de l'intelligence artificielle et de l'économie des données.

Une place importante est accordée aux cadres européens et internationaux dans lesquels s'élaborent les politiques de transition écologique, de régulation économique et de gouvernance du numérique. Les travaux interrogent la façon dont le droit concilie des objectifs collectifs — protection de l'environnement, souveraineté numérique, sécurité économique, innovation, développement durable — avec la préservation des droits et libertés des personnes et des intérêts légitimes des acteurs économiques.

L'étude historique des régulations économiques, des rapports entre puissance publique et activités privées, des régimes de propriété ou des innovations techniques permet de saisir les continuités et les ruptures qui accompagnent les transitions contemporaines.

Cet axe est consacré à l'étude des mécanismes juridiques de protection des personnes et à l'analyse des situations de vulnérabilité auxquelles le droit est confronté. Il rassemble des recherches portant sur les droits des individus, leur protection et leur accès effectif aux garanties offertes par les systèmes juridiques.

Si le droit de la santé constitue l'un des pôles structurants de cet axe, celui-ci accueille également des travaux relatifs aux droits fondamentaux, aux droits des enfants, au droit du travail, au droit de la consommation, aux migrations, à l'asile, à la protection sociale ou encore aux différentes formes de vulnérabilités économiques, sociales ou administratives.

Les recherches accordent une attention particulière aux cadres européens et internationaux de protection des personnes : politiques publiques de santé, protection sociale, protection de l'enfance, accueil des migrants et des réfugiés, mécanismes destinés à garantir l'effectivité des droits. L'axe contribue à l'évaluation des dispositifs de protection mis en œuvre par les institutions publiques, en interrogeant leur cohérence, leur accessibilité et leur capacité à répondre aux besoins des publics concernés.

L'analyse historique met en évidence les processus par lesquels certaines catégories de personnes ont été reconnues comme devant bénéficier d'une protection particulière, ainsi que la construction progressive des dispositifs juridiques répondant aux situations de vulnérabilité.